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PUBLIC MARKS with tag "droit d'auteur"

May 2007

Encyclopédie juridique des biens informatiques - Équipe de recherche Informatique et Droit

by du3mi-18
propriétés intellectuelles, responsabilité, contrats, droit pénal, internet

April 2007

March 2007

Markenbusiness News

by pmdm
YouTube: Dance Step Originator perceives his Copyright to be infringed and proceeds against Film Hobbyist

January 2007

Vers une vraie protection des odeurs

by banzai
Article publié dans les Echos, par NADÈGE LUMBERS ET ANNE DESMOUSSEAUX [ 29/01/07 ]

September 2006

August 2006

July 2006

Droit d'auteur

by Catherine
Direction des affaires juridiques du CNRS : présentation du droit d'auteur illustré à l'aide des articles du code la propriété intellectuelle.

June 2006

March 2006

Le Monde.fr : La farce du téléchargement, par Michel Alberganti

by Roberta
Un bel article, lucide dans Le Monde au sujet de DADVSI : <i> Le 7 mars, à l'Assemblée nationale, Patrick Bloche, député (PS) de Paris, ne s'y est pas trompé, en dénonçant un dispositif qui, "en perdant sa capacité de dissuasion, banalise paradoxalement la gratuité".<br/> Les artistes seront les grands perdants de la nouvelle législation, si elle est adoptée en l'état. Le téléchargement de leurs oeuvres protégées par le droit d'auteur ne leur rapportera strictement rien. Au mieux, les amendes viendront alimenter les caisses de l'Etat. Au pire, leur encaissement ne financera même pas le coût de leur perception. </i>

L’audit gratuit de ltc.fr : merci Publicis ! » > la vérité sur lestelechargements.com et le débat DADVSI - l'actu lestelechargements.com, DADVSI, DRM et musique

by Roberta
En France, on vote pour des gens qui vont voter pour des lois, en notre nom. C'est le principe de la démocratie parlementaire. Bon, alors, pourquoi est-ce que les gens qui ont été élus s'amusent à financer une campagne de publicité allant dans le sens inverse et de l'intérêt général, et de la volonté des gens concernés ? Du foutage de gueule, déjà. Et maintenant le gouvernement (et son agence de pub) n'a pas l'habitude de troller, il s'est fait prendre comme un débutant. Qu'est ce que ce sera le jour où ils seront compétants ?

February 2006

Toute la musique que j'aime pour moins d'un café par an ???

by Roberta
Va-t'on nous pourrir la vie avec la DADVSI pour moins d'un café par mois ?

La soirée LESTELECHARGEMENTS.COM, ou : fallait pas l'inviter. - Journal d'un avocat

by Roberta & 4 others
Compte-rendu de la petite sauterie à 180 000 Euros le blog pour lancer les "discussions" autour de DADVSI. Pas très réussi l'opération de comm...

December 2005

Nuits de Chine, nuits calines: La DADVSI et vous... [1]

by Roberta & 1 other (via)
Délires sans aucun fondement juridique sensé ? Je l'espère sincèrement. La seule manière pour que ça reste définitivement des élucubrations abracadabrantesques est que la DADVSI soit repoussée.

Les logs pour les nuls

by Roberta & 1 other
LSQ, LPSI, LCT : Petite histoire de l'instauration en 3 temps d'un état policier numérique à la française

EUCD.INFO : sauvons le droit d'auteur !

by Roberta
Pétition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI

November 2005

July 2005

SACD

by sofifi
Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques

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